Tout gravage ARTAGO
SECURE est accompagné d´une inscription instantanée au Fichier National
ARGOS.
Une fois le 2 roues gravé et
enregistré, le propriétaire reçoit une attestation d´inscription de
gravage en double exemplaire. Ce document doit être remis à votre
assureur.
Les donnés seront gardées par ARTAGO
SECURE durant 6 ans.
Le centre graveur est tenu de
vérifier la concordance du numéro de série, de moteur, de cadre et du
numéro d'inmatriculation de la moto ou du scooter. Le centre graveur
doit refuser de graver des numéros différents, le centre graveur sera
tenu pour responsable de la justesse des éléments transmis à ARTAGO
SECURE.
Inscription de votre 2 roues
- Compléter le
formulaire d´inscription sur la web.
- Remplir impérativement tous les champs du
dossier.
- N´oublier pas la date.
- Imprimer l´attestation provisionnelle en deux
exemplaires, une pour le client et une pour le centre de gravage.
- Envoyer par fax ou par e-mail la copie de la
carte grise et de l´attestation provisionnelle.
En cas de vol de votre 2 roues
Vous devez
IMPÉRATIVEMENT adresser sans délai à ARTAGO SECURE, la photocopie de
votre déclaration de vol faite auprès du commissariat ou de la
gendarmerie (celle-ci peut être envoyée par courrier, par fax ou e-mail
aux adresses indiquées ci-dessous).
Dès réception de ce document, ARTAGO
SECURE mettra votre 2 roues en opposition au Fichier National
Informatique ARGOS. La levée de cette opposition sera effectuée par
ARTAGO SECURE, lors de la réception de la photocopie de la déclaration
de découverte ou de restitution de votre 2 roues.
En cas de vente de pièces gravées
ARTAGO SECURE
Vous devez
impérativement informer ARTAGO SECURE par courrier, fax ou e-mail des
pièces vendues ainsi que le numéro de gravage de celles-ci.
Changement de propriétaire d´une
moto gravée ARTAGO SECURITÉ
Le 2 roues est
gravé et inscrit au Fichier National ARGOS. ARTAGO SECURE se charge
d´effectuer le changement de propriétaire auprès de celui-ci.
Pour cela, il est nécessaire de
constituer un dossier de changement de propriétaire et de nous le
retourner par courrier, fax ou e-mail à l´adresse indiquée ci-dessous.
Le nouveau propriétaire devra nous adresser :
- Copie de la carte
verte d´assurance
- Copie de la carte grise et du permis de conduire
- Copie recto verso de l´attestation de gravage
- Récépissé de règlement par virement d´un montant
de 35€
- Imprimé de demande de changement de propriétaire
dûment rempli. Celui-ci peut se décharger depuis internet – lien direct
www.artago.com/gravage
- Une déclaration sur l´honneur qui atteste que
votre deux-roues n'est pas déclaré volé et que les 7 demiers caractéres
du numéro de série sont gravés en 11 points.
En cas de changement d´adresse
Il vous appartient de faire modifier
votre contrat ARTAGO SECURE, quel que soit le laps de temps restant à
courrir sur les 6 ans de validité du contrat initial souscrit par vos
soins, contre la somme de 7€
En cas de perte ou de vol de votre
attestation d´inscription de gravage
Vous devez en informer immédiatement
ARTAGO SECURITÉ qui vous adressera par e-mail contre la somme de 5€ et
par courrier contre la somme de 7€ une nouvelle attestation. |
